lundi 25 décembre 2023

ARABIE SAOUDITE: l'Arabie Saoudite a mis en oeuvre dimanche sa nouvelle loi des reformes juridiques saoudiens

 L'Arabie Saoudite a mis en œuvre dimanche sa nouvelle loi des reformes juridiques saoudiens pour accélérer l'accès à la justice. L' Arabie saoudite  va mettre en œuvre des reformes radicaux du système judiciaire afin d'éliminer les cohérences, d'accélérer les verdicts de rendre les institutions judiciaires du royaume plus efficaces.

Au cours de ces reformes se trouvent quatre nouveaux projets de loi. Une loi sur le statut personnel, une loi sur les transactions civils, un code pénale pour les sanctions discrétionnaires et une loi sur le preuve.

Les nouvelles lois élimineraient les divergences et assureraient la cohérence des décision de justice. Amélioreraient la fiabilité de mécanismes de surveillances et clarifieraient la responsabilité a déclare le Prince Héritier, 

Prince Héritier et Première Ministre de l'Arabie saoudite Mohamed bin Salman, un précèdent projet de code de décision judiciaire étaient insuffisant pour répondre aux besoin et aux attente de la société  a déclare le Prince héritier .

Le nouveau projet de loi seront soumis à l'examen du conseil des ministres avant d'être envoyés au conseil  Choura, et devraient être finalisé cette année. Le prince héritiers a déclare que le Royaume d'Arabie saoudite avait pris  des mesures importante ces dernière année pour développer son environnement  législatifs. 

L'objectif était de préserver les droits s'ancien les principes de justice et de transparence, de protéger le droits de l'homme et de parvenir a un développement durable. Des nouvelles lois adoptent les pratiques et le normes internationale d'une manière qui n'est pas en contradiction avec les principes de la charia a déclare Prince héritiers.

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