vendredi 12 avril 2024

ETHIOPIE: Une Nouvelle directive introduit des timbres d'accise

 Le ministre éthiopien de finance renforce le système, son emprise sur le collecte des impôts avec un nouvelle directive exigeant des timbres d'accise sur des produit spécifiques. Cette initiative cible les producteurs et importateurs des spiritueux, le tabac, d'eau bouteille, de bières, des cigarettes et de cigarillos, avec la possibilité des s'étendre à d'autre produits.

Citant l'autorité juridique de la proclamation sur les droits d'accise de 2020, la directive vise à lutter contre l'évasion fiscale et à élargir l'assiette fiscales. Les timbres, qui pourront etre physique ou numériques, seront appliqués selon les système lié au bureau des impôts. Les fabricants et les importateurs doivent demander de timbres 60 jours à l'avance et faciliter  l'installation du système authentification et de suivi.

Les experts estiment qu'il s'agit d'une réponse aux préoccupation s concernant le non respect des règles. La directive  impose également des marquages spéciaux pour les marchandises hors taxes ou exportée. Les sanctions en cas de violation des règles comprennent l'emprisonnement et des lourdes amendes.

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