mercredi 13 janvier 2021

OMAN: La loi fondamentale de l'état fixe les règles de succession

 C'est pour la première fois que la loi fondamentale de l'état a détaillé la mécanisme de succession du pouvoir du pays. Le fils ainé du sultan sera connu comme héritier apparent pour la première fois dans l'histoire politique moderne d'Oman.

Et sera nommé par le sultan conformément à la loi fondamentale de l'état, selon les procédures, le pouvoir est transféré du sultan a son fils ainé puis au fils ainé de l'héritier apparent assumant la succession. En cas de décès du fils ainé du sultan avant de prendre le pouvoir, la règle transfèrera le pouvoir au fils ainé de l'héritier apparent même s'il a des frères.

Si l'héritier apparent n'a pas de fils, alors le pouvoir  doit être transféré a l'ainé de ses frères et au cas ou l'héritier apparent n'a pas des frères, alors la règle transfèrera le pouvoir au fils de l'ainé de ses frères et au cas ou l'ainé de ses frères n'a pas de fils, alors transfèrera le pouvoir au fils de l'ainé de ses autres frères, selon les séquences d'âges des frères.

Dans le cas ou l'héritier apparent n'a pas de frères ou de fils de frères, alors la règle transfèrera le pouvoir a ses oncles ( uniquement du coté paternel), et à leurs fils conformément à l'ordre énoncé ou Paragraphe (2), du présent article, l'héritier apparent a prendre la pouvoir doit être un musulman et un fils légitime des parents musulman omanais.

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