ARABIE SAOUDITE: L' Arabie saoudite prolonge à 9 mois les procédures du droit travail liées au coronavirus

 Le ministre de ressources humains et du développement de l'Arabie saoudite Ahmed Al rajhi a rendu une décision demandant l'extension des procédures mentionnés à l'article 41 du règlement d'exécution de la loi de travail à 9 mois a compter de la date a laquelle l'état a pris les mesures mentionnées au premiers paragraphe du même article.

L' article 41 de la loi sur le travail comprend tous les travailleurs des établissements et secteur concernée par les mesures de précautions prises pour endiguer la propagation du coronavirus et qui sont stipules à l'article cinq de la loi sur le travail. Certains catégories ou secteur en sont exclus conformément aux exemptions accordées par un arrêté de l'autorité de régulation l'application de l'article 41, doit faire l'objet d'un consensus entre le travailleurs et l'employeurs comme un condition.

Il est noté que la décision d'étendre les procédures mentionnées à l'article 41 vient dans le but de servir l'intérêt public, de préserver la stabilité et la gains du marché de travail et de sauvegardé les intérêts tout des propriétaire d'établissement que des travailleurs du secteur privé.

En avril dernier, le ministère a modifie la loi sur le travail pour s'attaque à la situation de pandémie de coronavirus. En conséquence, l'article 41 a été inséré dans le mise en œuvre du règlement d'exécution de la loi sur le travail qui permet à l'employeur et au solde, pendant une période de 6 mois de convenu de l'un des éléments suivants, une réductions de salaire a condition qu'il y ait une réduction correspondante en heures de travail: placer l'employé en congé annuelle payé, ( dans le cadre de son droit aux vacances), et mettre en place une période de congé sans solde.

L'article 41 est entre en vigueur le 6 avril et il ne s'applique que chaque fois que le gouvernement prend des mesures concernant une situation générale qui justifie une réduction des heures ou toutes mesures de précaution pour éviter l'aggravation d'une telle situation générale similaire à la situation pandémie actuelle.