OMAN: Oman lancera un nouveau système de carte fiscale le 1er juillet

Oman lancera le 1er juillet un nouveau système de carte fiscale qui servira preuve d'enregistrement d'un contribuable auprès de l'administrations fiscale, pour coûter OMR 10, il sera valide pendant deux ans a compter de la date d’émission.

Tous les ministères, autorités publique, ainsi que les sociétés détenant plus de 40% de l'etat doivent demander au contribuable de soumettre une copie de la carte lors de la passation, de tous contrat ou de toute transaction directe avec le contribuable.

Le president de l'administration fiscale peut infliger une amende en cas de non obtention de la carte fiscale. Chaque contribuable doit demander a obtenir la carte fiscale lors de l'ouverture des procédures d’incorporation ou d'octroi de licence pour exercer l'activité ou l'inscription au registre du commerce ou de l'industrie.et doit demander une renouvellement a la fin de la validité de la carte.

La carte fiscale remplacera le certificat fiscale actuellement utilisée par l'autorité gouvernementales, sauf dans les cas ou le certificat fiscale est demande aux fin de l'annulation d'un registre du commerce, de la dissolution, de la fusion ou de la liquidation d'une entreprise.