Oman lancera le 1er juillet un nouveau système de carte fiscale qui servira preuve d'enregistrement d'un contribuable auprès de l'administrations fiscale, pour coûter OMR 10, il sera valide pendant deux ans a compter de la date d’émission.
Tous les ministères, autorités publique, ainsi que les sociétés détenant plus de 40% de l'etat doivent demander au contribuable de soumettre une copie de la carte lors de la passation, de tous contrat ou de toute transaction directe avec le contribuable.
Le president de l'administration fiscale peut infliger une amende en cas de non obtention de la carte fiscale. Chaque contribuable doit demander a obtenir la carte fiscale lors de l'ouverture des procédures d’incorporation ou d'octroi de licence pour exercer l'activité ou l'inscription au registre du commerce ou de l'industrie.et doit demander une renouvellement a la fin de la validité de la carte.
La carte fiscale remplacera le certificat fiscale actuellement utilisée par l'autorité gouvernementales, sauf dans les cas ou le certificat fiscale est demande aux fin de l'annulation d'un registre du commerce, de la dissolution, de la fusion ou de la liquidation d'une entreprise.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
OMAN: Un feux artifice marque la fête national d'oman
Un feux artifice spectaculaire a été tiré jeudi soir pour célébrer la glorieuse fête nationale du sultanat d'Oman. Des feux d'arti...
-
Le Forum annuel médias arabe a été lancé lundi à Dubaï pour un Sommet de trois jours réunissant les dirigeants des médias de toutes la ré...
-
L' Ambassade de France en Ethiopie M. Remi Marechaux et la maire d'Addis ABEBA Adeneche Abiebe ont discuté le moyen de renforcer ...
-
Si nous voulons vraiment aimer, nous devons apprendre à Pardonner (Mère Theresa), le pardon est souvent décrit comme l'un des acte d...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire