mercredi 26 juin 2024

ETHIOPIE: un projet de loi sur le recouvrement des avoirs permettrait à Ethiopie de gérer une économie fondée sur les regles

 Un projet de loi sur le recouvrement d'avoir soumis au parlement permettrait à l'Ethiopie d'établir u système économique fondé sur les règles a déclare le Ministre de la justice Ethiopie  Guedio Themotheos, s'adressant les médias, le ministre a déclare que le projet de loi présenté à la chambre des représentants du peuple aura une conséquence  de voir les système économique sain en Ethiopie.

Expliquant la nécessité de ce projet de ce projet de loi, Guedio a noté que les délits économique  sont en augmentation dans le pays. Les crimes commis  par ces individus  à de fin de profit économique et d'argent deviennent plus en plus fréquent, sophistiqués et complexes. Il est (donc) devenu essentiel de prévenir et de contrôler  les criminels afin que personne ne puise tirer des avantage économique des activités illégales a-t-il souligné.

Selon le ministre, une personne qui se livre à des délits économique sera non seulement poursuivie en justice, mais également ses richesses liées à des activités illégales seront confisquées. Les projet de lois entraine également un changement majeur dans l'approche juridique du traitement des richesses inexpliquées.

Selon le projet de proclamation sur le recouvrement des avoirs, la charge de la preuve incomberait aux individus et aux institution pour expliquer la légitimé des avoirs acquis a-t-il expliqué. Les individus et les entités  prouvaient les sources de leurs avoirs   inexpliqués en présentant des documents, et les procureurs pourraient accorder une prolongation pouvant aller jusqu'à six mois.  Des enquêtes peuvent etre initiées sur la base d'informations provenant des sources crédibles, des services de renseignement  financier ou des rapport d'institutions financieres a -t-on appris.

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